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 Chevaux maltraités, jugements...

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Sirocco
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Féminin Nombre de messages : 2270
Age : 27
Date d'inscription : 03/09/2007

MessageSujet: Chevaux maltraités, jugements...   Sam 10 Nov - 17:48

http://pagesperso-orange.fr/le.chem/jugements/jugements.html

Bonjour
Sur ce site, il y a (entre autres, dont des atrocités sans noms...)

"Le Tribunal de Police de TOUL (54) a condamné M. MORLET à payer une amende de 750 € et à verser au CHEM la somme de 1 000 € de dommages et intérêts. Il avait laissé deux chevaux sans eau et sans nourriture pendant plusieurs semaines.
Le Tribunal a également ordonné la remise des deux chevaux concernés au CHEM."

Je connais cet homme, certains de ses chevaux (des trotteurs, et même des poulains, et malheureusement beaucoup plus que deux...) manquent d'eau, ne sont pas entretenus, avec mon père nous sommes obligés de remplir des arrosoirs d'eau pour remplir leur baignoire afin qu'ils puissent boire, s'échappent de leur parc (mon père a réparé rapidement la clôture) et ce, en été pendant la chaleur étouffante...
Ne trouvez vous pas que les sentences sont faibles ?!

_________________
Sauvez un cheval, mangez un boucher !
"Dare yori mo kimi wo aishiteru..." 愛している
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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Sam 10 Nov - 17:58

Ooooooh si, malheureusement!
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palomino



Féminin Nombre de messages : 60
Age : 34
Date d'inscription : 06/11/2007

MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Dim 11 Nov - 21:19

bien sur que si trop faible jugement pour ces bourreaux
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armonie27

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Féminin Nombre de messages : 73
Age : 23
Localisation : eure (27)
Date d'inscription : 03/01/2008

MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mer 26 Mar - 23:50

ses vraiment onteu
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Voir le profil de l'utilisateur http://bourgeoise-de-bray.skyrock.com/
sev06

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Nombre de messages : 19
Date d'inscription : 12/06/2007

MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mar 24 Juin - 14:34

la loi a changé, je sais pas si vous êtes au courant donc je vous le dis mdr
extraits du code pénal
TITRE II - Autres dispositions
CHAPITRE unique : Des sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux


Article 521-1

(Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)

(Loi nº 99-5 du 6 janvier 1999 art. 22 Journal Officiel du 7 janvier 1999)

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

(Loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 50 Journal Officiel du 10 mars 2004)

(Ordonnance nº 2006-1224 du 5 octobre 2006 art. 6 Journal Officiel du 6 octobre 2006)

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2º, 4º, 7º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Article 521-2

(Inséré par Loi nº 94-653 du 29 juillet 1994 art. 9 Journal Officiel du 30 juillet 1994)

Le fait de pratiquer des expériences ou recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux sans se conformer aux prescriptions fixées par décret en Conseil d'État est puni des peines prévues à l'article 511-1.

mini extrait du code rural
Code rural (partie législative)

Chapitre IV : La protection des animaux

Articles L.214-1 à L214-25

· Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux


o Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux


§ Chapitre IV : La protection des animaux



Article L214-1



(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 sept 2000)

Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Article L214-2



(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 sept 2000)

Tout homme a le droit de détenir des animaux dans les conditions définies à l'article L. 214-1 et de les utiliser dans les conditions prévues à l'article L. 214-3, sous réserve des droits des tiers et des exigences de la sécurité et de l'hygiène publique et des dispositions de la loi * n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.

Les établissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux sont soumis au contrôle de l'autorité administrative qui peut prescrire des mesures pouvant aller jusqu'à la fermeture de l'établissement, indépendamment des poursuites pénales qui peuvent être exercées au titre de la loi précitée. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et de l'article L. 214-1.
Article L214-3



(Transféré par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 sept 2000)

Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Des décrets en Conseil d'État déterminent les mesures propres à assurer la protection de ces animaux contre les mauvais traitements ou les utilisations abusives et à leur éviter des souffrances lors des manipulations inhérentes aux diverses techniques d'élevage, de parcage, de transport et d'abattage des animaux.

Il en est de même pour ce qui concerne les expériences biologiques médicales et scientifiques qui doivent être limitées aux cas de stricte nécessité.
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Invité
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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mar 24 Juin - 15:32

j ai les nouveaux texte de la dsv sur les conditions pour detenir des equidés
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hercule

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Féminin Nombre de messages : 38
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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mar 24 Juin - 23:23

faut il faire le même sort qu'a ces chevaux qui veux le piedtiner c'est gratuit ^^
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maptitevache



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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mar 24 Juin - 23:51

C'est triste de voir ça! Quand on est pas capable d'assumer des animaux ont en récupère pas, ni on n' en achète. On devrait lui affliger les même conditions de vie qu'il afflige à ses pauvres bêtes!
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hercule

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Féminin Nombre de messages : 38
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Date d'inscription : 29/02/2008

MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mer 25 Juin - 13:40

d'accord avec toi mais moi je veux aussi le piedtiner
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sybella



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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   Mer 25 Juin - 22:28

faudrais lui faire la meme chose!!!
il a cas les donner plutot que de les laisser mourir!
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MessageSujet: Re: Chevaux maltraités, jugements...   

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